Conforme à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Établie le : 6 avril 2026
Mathis Batailler, éditeur de StudyForge, s'engage à rendre son site internet accessible conformément aux exigences légales applicables aux services numériques. À cette fin, la présente déclaration d'accessibilité s'applique au site studyforge.fr.
Le site StudyForge est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.
Aucun audit RGAA complet n'a encore été conduit par un tiers certifié. Le présent état repose sur une auto-évaluation interne menée par l'éditeur. Un audit externe est prévu avant l'ouverture publique du service.
L'auto-évaluation interne, réalisée le 6 avril 2026 sur la base de la grille RGAA 4.1, conduit aux constats suivants :
focus-visible:ring), skip link vers le contenu principal, attribut lang="fr" sur la racine, libellés visibles sur tous les formulaires d'authentification, respect de prefers-reduced-motion, contrastes globalement respectés sur le thème clair.aria-label dédié, tailles de cibles tactiles à porter à 44×44 px sur la barre de navigation mobile, indicateur de saisie en cours et états d'erreur à annoncer plus systématiquement aux lecteurs d'écran.Les éléments suivants sont identifiés comme non encore conformes ou en cours de remédiation :
alt vide explicite et pourraient être annoncées par les lecteurs d'écran.Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site, merci de nous le signaler. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à proposer une solution alternative si nécessaire.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
L'accessibilité numérique fait l'objet d'un processus d'amélioration continue. Un audit RGAA complet par un tiers est planifié avant l'ouverture publique du service. Les correctifs identifiés seront déployés progressivement et la présente déclaration sera mise à jour en conséquence.
Cette déclaration a été établie le 6 avril 2026 sur la base d'une auto-évaluation interne réalisée par l'éditeur.