Conforme aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Le responsable du traitement est Mathis Batailler, éditeur de StudyForge en sa qualité de personne physique non professionnelle (projet personnel à but non lucratif réalisé dans le cadre d'un projet de fin d'études).
Les données suivantes sont collectées lors de la création de compte ou de votre utilisation du service :
Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires à l'exécution du service. Les autres champs sont facultatifs et permettent d'améliorer la pertinence des recommandations.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Mise en relation et messagerie | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Recommandation d'offres (matching algorithmique) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — voir section 9 |
| Notifications email (transactionnelles) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Prévention de la fraude (rate-limit, fail2ban, audit log) | Intérêt légitime du responsable (Art. 6.1.f) — sécurité du service |
| Mesure d'audience (Umami, GTM) | Consentement (Art. 6.1.a) — recueilli via la bannière |
| Conservation des logs et messages | Obligation légale (Art. 6.1.c) — LCEN Art. 6 II + Décret 2021-1362 |
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Les sous-traitants techniques suivants peuvent y accéder dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis (voir section 5) |
| ImprovMX | Réception des emails contact@studyforge.fr | Union européenne |
| Google (OAuth) | Authentification optionnelle « Se connecter avec Google » | États-Unis (voir section 5) |
| GitLab (auto-hébergé) | Authentification optionnelle « Se connecter avec GitLab » via l'instance self-hosted de l'éditeur | France (auto-hébergé) |
| GitHub (Microsoft) | Authentification optionnelle « Se connecter avec GitHub » | États-Unis (voir section 5) |
| Umami | Mesure d'audience anonymisée | Auto-hébergé en France |
| Hébergeur | Stockage et exécution du service | Auto-hébergement par l'éditeur en France |
Chacun de ces sous-traitants est lié par des conditions de service couvrant les exigences de l'article 28 du RGPD.
Trois sous-traitants (Resend, Google et GitHub) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, dont la validité a été confirmée par le Tribunal de l'Union européenne en septembre 2025), ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) lorsque l'opérateur concerné n'est pas certifié DPF.
Aucun transfert de données vers d'autres pays tiers n'est effectué.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif (profil, CV, etc.) | Tant que le compte est actif |
| Compte inactif (sans connexion) | 3 ans à compter de la dernière connexion |
| Données après suppression de compte (anonymisées) | Anonymisation immédiate ; messages conservés 1 an puis purgés (LCEN Art. 6 II + Décret 2021-1362) |
| Logs techniques d'authentification | 1 an (LCEN) |
| Logs de sécurité (audit log admin) | 1 an |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
StudyForge propose un service de recommandation d'offres qui calcule un score de pertinence entre le profil d'un étudiant (compétences, filière, niveau, préférences) et les offres publiées. Ce traitement constitue un profilage au sens de l'article 4(4) du RGPD, mais ne produit pas d'effet juridique et ne vous affecte pas significativement de manière similaire :
Les critères de classement utilisés par l'algorithme (chevauchement de compétences, proximité de domaine, niveau d'études compatible, mobilité géographique) sont documentés dans les CGU.
Le service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement des mots de passe (bcrypt 12 rounds), tokens JWT signés et révocables, communications HTTPS avec HSTS, validation et sanitisation des entrées, en-têtes Helmet/CSP, audit log des actions sensibles, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès, séparation des environnements.
Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le service n'est pas accessible aux mineurs de moins de 15 ans. Les niveaux scolaires correspondant à un âge inférieur ont été retirés de la plateforme. Les utilisateurs de 15 à 17 ans déclarent disposer d'une autorisation parentale lors de leur inscription.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Pour toute question, contactez-nous à contact@studyforge.fr.